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BAC STMG - Droit - Second groupe 2015 - Sujet 24

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Mary habite à Lyon. Comme chaque mercredi après-midi, elle se rend au supermarché pour effectuer les courses de la semaine. Alors qu’elle sort de son véhicule garé sur le parking, un caddie rempli de provisions fonce sur elle. et finit sa course en percutant son véhicule, détériorant sérieusement son pare-chocs arrière et les feux de position.

Elle distingue un homme, resté bouche bée face à la situation, monter précipitamment dans son véhicule et s’enfuir. Elle comprend que celui-ci préfère abandonner ses provisions plutôt que de s’expliquer sur sa maladresse. Des clients sont témoins de la scène, l’un d’eux a relevé l’immatriculation du véhicule.

Mary se rassure en pensant que le caddie appartenant au supermarché, elle pourra aussi s’adresser à celui-ci pour obtenir le remboursement des frais occasionnés par les réparations de son véhicule.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.

2. Identifiez le problème juridique.

3. Proposez les arguments juridiques qui permettent à Mary d’obtenir la réparation de ses dommages.

4. Exposez au moyen d'une argumentation juridique qui est responsable des dommages causés par l'accident.