Questions
1. Relevez les éléments d’identification de la société « Le Pain Doré » et les éléments constitutifs spécifiques du contrat de société.
2. Quelle est la conséquence de la création de la société sur le patrimoine des associés ?
3. Six mois après la création de la société « Le Pain Doré », Kévin Billet souhaite sortir de la société. Est-ce possible et si oui comment ?
4. Indiquez qui prendra chacune des décisions suivantes en justifiant votre réponse :
a. nommer un nouveau gérant,
b. faire installer un rayonnage dans le magasin (900 €),
c. augmenter le capital social.
|