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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - Sujet 8 - Sanja / Société de conseils en tendances

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Questions

1. Qualifiez la situation juridique.

2. Déterminez le problème juridique.

3. Présentez les éléments qui ont permis au Conseil des Prud’hommes d’établir que Sanja était bien salariée de la société de conseils.

4. Montrez l’intérêt pour Sanja d’obtenir la requalification de sa relation avec la société de conseils en contrat de travail.

5. Expliquez ce qui a permis au Conseil des Prud’hommes d’établir le licenciement abusif.