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BAC STMG - Droit - Polynésie 2014

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
 

SWIMWOOD, dirigée par Monsieur Rondin, est une société spécialisée dans la fabrication et la vente de piscines hors sol en bois. Ces piscines, esthétiques et de qualité s’installent rapidement sur le sol sans nécessiter de travaux de construction. Elles sont fabriquées dans un atelier situé dans le département des Landes à partir de pin maritime et distribuées dans quatre points de vente répartis dans le Sud- Ouest. Les clients sont des particuliers qui viennent en magasin pour passer commande. Exceptionnellement, à leur demande et sur rendez-vous, il arrive que les vendeurs se déplacent chez les clients.

Le 10 avril 2013, Monsieur Rondin reçoit une lettre recommandée avec avis de réception d’un client, Monsieur Darrieux, qui demande l’annulation du contrat signé à son domicile le 5 avril avec un de leurs commerciaux ainsi que le remboursement de l’acompte qu’il a versé à cette occasion.

Questions
1. Qualifiez juridiquement le contrat et les parties au contrat.
2. Formulez les deux problèmes juridiques posés.
3. Identifiez les règles juridiques applicables à cette situation.
4. Expliquez de manière argumentée si la demande en annulation de M. Darrieux est juridiquement fondée, ainsi que sa demande de remboursement de l’acompte.