Bac STMG - Droit - Sujet d'Espagne de 2015

BAC STMG - Droit - Espagne 2015

Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)

Thomas est un jeune homme dynamique qui gère un magasin de sport.
Soucieux de son apparence et de l'image qu'il souhaite communiquer, il pratique de nombreux sports : vélo, randonnée, natation...
Pour compléter ces pratiques en extérieur avec une activité en salle de sport, Thomas s'est inscrit au « Club Peps », géré par la SARL Vienne Sport. Il a opté pour une formule qui lui permet notamment d'utiliser les équipements de musculation en libre-service.

Lundi 10 novembre 2014, alors qu'il souhaitait faire un échauffement de course à pied sur un tapis roulant, il a chuté lourdement du tapis en montant sur celui-ci.

La chute lui a causé une belle entorse au poignet, et une fracture du nez très douloureuse. Le médecin a prescrit un arrêt de travail de 14 jours.

Il avait pourtant respecté les consignes d'utilisation affichées sur la machine, notamment en attachant la lanière de sécurité.
Selon un entraîneur, salarié de la SARL Vienne Sport, celle-ci n'était certainement pas assez serrée : Thomas est donc le seul fautif dans cette affaire.

Thomas ne partage pas ce point de vue et compte bien mettre en jeu la responsabilité de la SARL Vienne Sport en saisissant la justice.

Questions

Qualifiez juridiquement la situation ainsi que les dommages subis par Thomas.
Déterminez si ces dommages présentent les caractères du dommage réparable.
Formulez le problème juridique qui se pose à Thomas.
Identifiez les règles juridiques sur lesquelles pourrait s'appuyer Thomas pour rechercher la responsabilité de la SARL Vienne Sport.
Proposez les arguments juridiques que peut avancer la SARL Vienne Sport pour contester sa responsabilité.