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BAC STMG - Droit - Pondichéry 2015

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
 

Pierre Moraud est employé par la société de transports Express Pro en tant que chauffeur. Pour exécuter ses missions, l’entreprise met à sa disposition un véhicule automobile.
Le vendredi 22 août à 8 heures, il prend en charge M. Duchemin pour le conduire à l’aéroport international de Lyon Saint-Exupéry.

Pierre Moraud, arrivé en retard à son rendez-vous avec M. Duchemin, prend des raccourcis par les rues étroites du centre-ville dans l’espoir de rattraper le temps perdu afin que son client puisse prendre son avion.

La voiture est malheureusement bloquée pendant près d’une heure par un accident de la circulation.

Finalement, Pierre Moraud et M. Duchemin ne parviennent pas à temps à l’aéroport, et ce dernier manque son avion. Il appelle aussitôt la société de transports Express Pro pour se plaindre : il n'a pas pu se rendre à son rendez-vous d'affaires car il s’agissait du seul vol de la journée. Il a ainsi manqué un contrat important, sans compter l’image de marque de son entreprise qui est fortement dégradée.

Questions

  1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages.
  2. Montrez que ces différents dommages présentent un caractère juridiquement réparable.
  3. Identifiez les règles juridiques applicables à la réparation de ces dommages.
  4. Indiquez les arguments juridiques que M. Duchemin pourrait utiliser pour être indemnisé.