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BAC STMG - Droit - Pondichéry 2016

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
 


Depuis janvier 2010, Lilly STEL est employée par la société SOCOMPTA située à Sélestat en Alsace.

Depuis la naissance de son deuxième enfant, Lilly STEL travaille à 80 %. Cependant, sa charge de travail n'a pas beaucoup diminué. Elle a du mal à terminer les tâches qui lui sont confiées dans les temps, ce qui lui est régulièrement reproché par son supérieur, Gilles ANDRE.
Un soir, particulièrement excédée par les remarques répétées de son supérieur, elle partage sa colère sur son mur Facebook, accessible à ses seuls « amis ». Elle y décrit sa surcharge de travail, en prenant soin de ne pas citer nommément son employeur ou son responsable.
Dès le lendemain, Gilles ANDRE la convoque à un entretien préalable à une procédure de sanction disciplinaire. En effet, un client « ami sur Facebook de Lilly STEL » vient de lui téléphoner pour lui annoncer qu'il souhaitait rompre toute relation commerciale avec la société SOCOMPTA à la suite de la lecture des propos tenus par Lilly STEL sur son mur Facebook.

Pendant l'entretien, Gilles ANDRE reproche à Lilly STEL d'avoir critiqué SOCOMPTA, remis en cause ses qualités personnelles de manageur et de l'avoir injurié.

. Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits et les parties au litige.
2. Énoncez le problème juridique.
3. Présentez les arguments juridiques que Lilly STEL peut mettre en avant afin d'éviter une sanction disciplinaire.
4. Présentez les arguments juridiques que peut mettre en avant la société SOCOMPTA afin de justifier la sanction disciplinaire présentée lors de l'entretien.