Le centre commercial Carré Sénart a été inauguré le 27 août 2002. Il se compose d’un hypermarché Carrefour et de cent trente-huit boutiques, dont des moyennes surfaces, des restaurants et des boutiques de services (banques, opérateurs de téléphonie, agences de voyage, espace garderie, cabinet médical). Ce centre commercial est aujourd’hui un peu vieillissant, les clients lui préférant un autre espace commercial plus récent et situé plus près du centre-ville.
La plupart des commerces sont des franchises de renommée nationale dont la boulangerie « Saint Jean », gérée par Virginie Mayol. Depuis 5 mois, la SARL, « Boulangerie Jean » s’est installée au rez-de-chaussée. Jean Holder, son dirigeant, a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité. Il sait que la concurrence sera rude. Aussi, il met en œuvre des techniques de vente agressives. Il organise entre autres, une distribution massive de dépliants promotionnels pendant plusieurs semaines. Le dépliant distribué par Jean Holder (« Boulangerie Jean ») explique que ses produits sont meilleurs parce qu’il est le seul à fabriquer des produits artisanaux et non livrés surgelés, contrairement à ceux de ses concurrents présents dans le centre commercial.
De plus, de nombreux produits proposés par la « Boulangerie Jean » sont moins chers que les produits de son concurrent direct, la boulangerie « Saint Jean ».
La boulangerie « Saint Jean » voit rapidement son chiffre d’affaires baisser. Virginie Mayol s’inquiète et trouve que les pratiques de Jean Holder sont plus que douteuses et souhaite y mettre un terme.
. Questions
1. Présentez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Indiquez le problème juridique soulevé par cette affaire.
3. Identifiez les arguments que Virginie Mayol pourrait invoquer à l’appui de ses prétentions.
4. Proposez les arguments que Jean Holder pourrait avancer pour faire valoir le fait qu’il n’a pas commis de faute.
| 
