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BAC STMG - Droit - Pondichéry 2017

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
   


Marguerite a 88 ans et vit seule depuis la mort de son mari. Avec l'âge, sa vue a baissé et elle n'entend plus très bien, malgré ses prothèses auditives. Cependant, elle va encore régulièrement en ville, à pied ou en bus, pour faire quelques courses, ce qui la sort de son isolement. Elle est très attachée à son indépendance.

Aujourd'hui, elle se déplace à pied car les horaires du bus ne lui conviennent pas. Elle est assez pressée et traverse le parc sans regarder autour d'elle. Marguerite ne voit pas Pierre, âgé de 6 ans, qui pédale à vive allure sur son vélo. Celui-ci renverse Marguerite. Ni Pierre, ni ses parents, Julie et Romain, n'ont pu éviter l'accident.

Marguerite est à terre, très choquée et incapable de se relever. Ses lunettes et ses appareils auditifs sont en morceaux. Le diagnostic est préoccupant : sans compter les nombreuses contusions, la collision a causé une double fracture du bassin.
Marguerite va devoir rester 4 mois à l'hôpital, avec 2 mois d'immobilisation totale sur un lit. De retour chez elle, elle aura besoin des soins d'une infirmière à domicile et d'une assistance ménagère.

Marguerite se reproche sa faute d'inattention et sollicite vos conseils.

. Questions

1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Caractérisez les dommages subis par Marguerite.
3. Développez les arguments juridiques que Marguerite pourra utiliser pour obtenir réparation.
4. Développez les arguments juridiques que Julie et Romain pourraient utiliser pour s'exonérer de leur responsabilité.