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BAC STMG - Droit - Métropole 2019

 
Situation juridique et questions (téléchargez le sujet complet et les annexes)
 


Laurent et Valérie Gaubert, gérants de la SARL « Le Moulin », exploitent depuis 30 ans le restaurant du même nom. Il est situé à Roquevaire (Bouches du Rhône). La propriété de plusieurs hectares comprend une bâtisse de charme avec un authentique moulin et un grand parc traversé par une source naturelle.
Le restaurant « Le Moulin » propose tous les dimanches midi une formule déjeuner à base de produits frais « faits maison » et accueille le reste du temps divers évènements familiaux, professionnels et associatifs.
Depuis peu, l’établissement connaît une baisse de son chiffre d’affaires d’environ 20%.
Un nouvel établissement « Le Domaine Gourmand » exploité par un jeune couple de restaurateurs ambitieux, Ludovic et Anaïs Richaud, vient d’ouvrir sur la même commune. Ces derniers proposent le midi une formule originale à base de produits biologiques cultivés sur place ainsi que des soirées à thèmes.
Laurent et Valérie viennent d'apprendre par le boulanger du village et quelques clients que les gérants du « Domaine Gourmand » critiquent ouvertement « Le Moulin », remettant en cause l’originalité des plats proposés et le rapport qualité/prix. De plus, ils aperçoivent sur la vitrine de la boucherie, une affiche sur laquelle il est écrit « Domaine Gourmand, chez nous et nulle part ailleurs, vous mangerez des produits frais et faits maison ». Enfin sur un site spécialisé, il apparaît que « Le Moulin » fait l’objet de plusieurs commentaires négatifs de la part de clients anonymes qui émettent des critiques qui se ressemblent beaucoup.
Laurent et Valérie Gaubert soupçonnent les époux Richaud de vouloir détourner la clientèle du « Moulin ». Ils souhaitent agir en justice pour faire cesser ces agissements.

. Questions

1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Formulez le problème juridique posé.
3. Présentez l’argumentation juridique que les époux Gaubert pourraient avancer.
4. Présentez l’argumentation juridique que les époux Richaud pourraient leur opposer.