Fabienne et Loïc Fabre recherchent un terrain pour aller vivre à la campagne.
Lors d’une promenade en famille, dans les environs de Brest, la famille Fabre
aperçoit un terrain à céder et ils contactent monsieur Marcellin, le propriétaire depuis
30 ans. Celui-ci leur apporte des précisions sur la surface et le prix. Monsieur
Marcellin propose également aux époux Fabre une visite le dimanche suivant et leur
conseille de prendre tous renseignements utiles auprès de la Mairie.
Fabienne et Loïc Fabre expliquent à M. Marcellin que ce terrain correspond
parfaitement à ce qu’ils recherchent : situé à la campagne, au calme, loin du tumulte
de la ville, pas trop loin de leur lieu de travail et des écoles pour les enfants. Après
leur journée de travail, les époux Fabre retournent voir plusieurs fois le terrain et
décident de faire rapidement une offre à monsieur Marcellin.
Une fois propriétaires du terrain, Fabienne et Loïc Fabre conviennent d’un rendez-
vous sur place avec un architecte spécialisé dans la conception de maisons en bois.
Alors que Fabienne commence à expliquer à l’architecte ce qu’elle souhaite, elle
entend des bruits qui semblent correspondre à des camions qui déchargent des
marchandises et à des engins de sciage. Ces bruits proviennent d’une scierie
installée à proximité mais qui n’était pas visible depuis le terrain mais visible depuis
la route.
Tous les espoirs de Fabienne et Loïc Fabre de vivre dans une maison au calme
s’envolent. Finalement le terrain ne correspond pas à ce qu’ils souhaitaient.
Ils envisagent de demander l’annulation de la vente du terrain.
. Questions
1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Présentez l’argumentation juridique que la SA Répar’mobile pourrait
mettre en avant pour justifier la rupture du contrat de franchise.
3. Proposez l’argumentation juridique qu’Erwan pourrait développer pour
obtenir cette requalification.
4. Déterminez les enjeux de la requalification d’un contrat en contrat de
travail pour le salarié et pour l’entreprise.
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