Claire Vidal, 16 ans, et sa soeur Marie, 11 ans, souhaitent profiter de leur samedi après-midi pour se promener et faire les boutiques en ville.
Leurs parents acceptent, à condition qu’elles emmènent avec elles leur petite soeur de 8 mois, Juliette, et que ce soit l’ainée, Claire, qui tienne la poussette.
Marie prend très à coeur son rôle de grande soeur. Une fois partie de la maison, elle supplie Claire d’accepter de lui confier la poussette dans laquelle dort sa soeur. Devant l’insistance de Marie, Claire accepte.
Au bout d’un certain temps, Juliette se réveille et se met à pleurer. Claire la sort de la poussette et la prend alors dans les bras afin de la calmer.
Marie qui tient toujours la poussette, entend soudainement une voix qui crie son prénom. Elle se retourne afin de voir qui l’appelle et ce faisant, elle lâche malencontreusement la poussette. Celle-ci se met à dévaler le trottoir qui descend vers un square et percute un cycliste, Jean Palain, qui chute sur le trottoir.
En effet à 80 ans passés, s’il apprécie particulièrement de rouler en vélo, Jean Palain est effrayé par les voitures qui le frôlent lorsqu’il est sur la route. Il a ainsi pris l’habitude de rouler sur le trottoir afin de se protéger.
Suite à la collision avec la poussette lâchée par Marie, Jean Palain chute et se blesse. Une fois arrivé à l’hôpital, les médecins lui annoncent que sa clavicule est cassée. Par ailleurs, son vélo, auquel il tenait beaucoup, est hors d’usage.
Très embêté, Jean Palain vous demande conseil.
. Questions
1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Déterminez si la loi du 5 juillet 1985 s’applique au cas d’espèce.
3. Développez l’argumentation juridique que Jean Palain peut avancer pour obtenir réparation de son préjudice.
4. Développez l’argumentation juridique que la famille Vidal pourrait lui opposer.
5. Justifiez l’intérêt de la diversité des régimes de responsabilité civile.
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