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BAC STMG - Droit - Second groupe 2014 - Sujet 13
 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
  

Le 5 juillet, M. et Mme Vidal et leur fils Yannick, âgé de 6 ans, rendent visite à une amie, Mme Rodriguez, dans sa propriété se trouve un enclos avec un poney. Après avoir escaladé la barrière de l'enclos sur laquelle est inscrit "ENTRÉE INTERDITE", l'enfant s'approche du poney malgré les interdictions répétées des adultes pour le caresser. Le poney donne un coup de sabot à l'enfant qui tombe inconscient à terre. Yannick est hospitalisé.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits.

2. Identifiez le problème juridique posé.

3. Indiquez les règles juridiques applicables et les moyens d'exonération éventuels.

4. Exposez au moyen d'une argumentation juridique qui est responsable des dommages causés par l'accident.