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BAC STMG - Droit - Second groupe 2014 - Sujet 3

 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
 

Mademoiselle Cheng, saxophoniste de renom, a emménagé juste au-dessus de l’appartement de Monsieur Bel il y quelques mois, au 15 rue des Lilas. Impressionné par la renommée de cette artiste, Monsieur Bel est néanmoins aujourd’hui très en colère. Mademoiselle Cheng joue en effet du saxophone entre 4 et 6 heures par jour, du lundi au samedi.

Travaillant de nuit, Monsieur Bel n’arrive plus à se reposer en journée. Il a déjà eu plusieurs entretiens à ce sujet avec sa voisine, mais cette dernière maintient que ni le règlement de copropriété, ni son bail de location n’interdisent la pratique d’un instrument de musique. Elle ajoute qu’en tant que professionnelle, elle doit s’entraîner régulièrement. M. Bel est absolument d’accord sur ces points, mais de son côté il précise qu’il s’agit bien là de troubles anormaux de voisinage et qu’elle ne peut pas utiliser son appartement en tant que studio de musique.

Questions

1. Qualifiez les faits.

2. Formulez le problème juridique.

3. Rappelez en quoi consiste le caractère absolu du droit de propriété et ses limites.

4. Proposez les preuves auxquelles peut avoir recours Monsieur Bel. Vous distinguerez les preuves parfaites des preuves imparfaites.

5. Identifiez la juridiction concernée dans le cas où aucun règlement amiable n’interviendrait entre les parties et présentez les risques encourus par Mademoiselle Cheng.