Service public
Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique (délégation de service public).
On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique.
Le service public est organisé autour de trois principes :
- La continuité du service public : le service public doit répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.
- L'égalité devant le service public : toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service et enfin doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service.
- La mutabilité (adaptabilité) : le service public doit suivre les besoins des usagers ainsi que les évolutions techniques.