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Bac STG - Droit - Oral du second groupe 2013 - sujet 26 - Chenal / Patol
 
Situation juridique et questions (sujet complet avec les annexes en téléchargement)
  

Questions

1. Qualifiez les faits et présentez le problème juridique qu’elle devra formuler devant le Conseil de Prud’hommes.

2. Quels sont les arguments juridiques que Mme Chenal devra développer devant le tribunal ?

3. Quel est l’intérêt de la requalification d’un contrat de franchise en contrat de travail pour le salarié ?